Auteur : Martine Tabeaud, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Dans un pays où il y a plus de 36 000 municipalités, l’échelle locale, c’est d’abord la commune. C’est le premier niveau où s’exerce le pouvoir d’un conseil élu et la circonscription de base pour lutter contre les risques naturels ou technologiques. Les responsables publics, le Maire en tête, y investissent dans des équipements ou des aménagements protecteurs et mettent en place des politiques de prévention au nom du principe de précaution.
En matière de maîtrise des risques, lorsqu’une commune élabore un projet puis un plan d’action, elle doit s’intéresser aux réglementations et aux solutions techniques mais surtout faire en sorte que le citoyen s’approprie les problèmes liés aux risques. C’est la condition indispensable à la « durabilité » des politiques, qui, seulement ainsi, feront partie de la culture, du bien commun de tous les habitants et usagers d’un territoire.
Donc recenser les risques, les archiver, les mettre en cartes, en SIG est une condition nécessaire mais pas suffisante, loin de là.
Aujourd’hui, la question essentielle est celle de la vulnérabilité des personnes et des biens. Pour réduire cette vulnérabilité, les experts de l’aménagement, les universitaires, les urbanistes… ne peuvent se contenter de produire des informations incompréhensibles par le grand public mais doivent aussi communiquer sur les risques. La transmission des informations doit se faire communication et permettre l’appropriation par les citoyens des risques qu’ils encourent.
L’information sur les risques est un droit
Rappel
Une législation qui a déjà 20 ans
En France, l'article 12 de la loi du 22 juillet 1987 (loi n° 87.565) instaure que " le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger ". Son but est de sensibiliser la population aux risques existants, de l'informer des mesures à prendre et de la conduite à tenir en cas d'accident. Un décret en date du 11 octobre 1990 précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à leur connaissance.
De nombreux documents réglementaires
L’information préventive doit s’appuyer sur plusieurs documents faisant l’inventaire des « facteurs exogènes aléatoires des risques majeurs (naturels et technologiques) » !
Pour réaliser l’inventaire des risques majeurs, une Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive (CARIP) a été constituée dans chaque département ; elle est placée sous l'autorité du Préfet. Elle regroupe les principaux acteurs départementaux du risque majeur et de la sécurité civile (pompiers, DDE,…).
Elle établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), document « non opposable aux tiers », donc simple document de sensibilisation destiné aux responsables et acteurs du risque majeur du département (novembre 1994). C’est une brochure qui présente les risques majeurs par département regroupés le plus souvent en deux grands chapitres : risques naturels (séismes, inondations, mouvements de terrains) et risques technologiques (nucléaire, industriel, transport de matières dangereuses, rupture de barrages).
Y figure notamment une liste des communes du département avec indication, pour chacune d'entre elles des risques recensés sur son territoire.
Exemple de DDRM : celui de l'Eure
Edition de janvier 2008 accessible sur le site internet de la
Préfecture de l'Eure .
Au DDRM, s’ajoute le Dossier Communal Synthétique (DCS), qui est établi conjointement par l'Etat et la commune à partir du DDRM. Il contient autant de cartes au 1/25.000e qu’il y a de risques répertoriés sur la commune. Chaque carte localise avec précision, la ou les zones du territoire communal concerné par le risque. Les Préfets établissent la liste des communes à risques et défini un calendrier pour que tout citoyen soit informé dans un délai de cinq ans (circulaire du 25 février 1993).
A partir de ces documents, les maires doivent développer, dans leurs communes, une campagne d'information sur les risques majeurs. Cette information préventive est obligatoire dans les communes où ont été identifiés des enjeux humains, c'est à dire un risque de victimes.
Pour mettre en œuvre cette obligation, le maire est chargé de :
• l'établissement du Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
• l'affichage réglementaire ;
• la transmission à la population « sous des formes appropriées » et à son initiative.
Le DICRIM de Cancale
ville de Cancale.
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