Leçon 7 - Le grand chambardement : aménagement régional, villes nouvelles et nouveaux départements (1965-1980)

1.2. Le plan Prost

La loi du 14 mai 1932 fait entrer la région parisienne dans le droit public, et avec elle la notion d'aménagement régional. Elle en donne aussi une définition géographique : une circonférence de 35 km de rayon à partir de Notre-Dame, plus les cinq cantons du Sud de l'Oise. Elle autorise l'établissement d'un plan régional sous l'autorité du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne, dont la composition est modifiée : quarante élus, quarante personnalités qualifiées et neuf hauts fonctionnaires le composent. Sans pouvoirs exécutifs ni agents spécialisés, le comité reste une instance de proposition et de réflexion, et non un organisme de tutelle se superposant aux collectivités locales, ce dont les parlementaires n'ont pas voulu lors de la discussion de la loi. Les plans communaux seront subordonnés au plan régional. Confié à l'urbaniste Henri Prost, le plan est achevé le 14 mai 1934, et soumis à enquête publique pendant cinq ans dans les 656 communes concernées. Le plan est approuvé et déclaré d'utilité publique par décret du 22 juin 1939, et devient sous Vichy le PARP, projet d'aménagement de la région parisienne, par la loi du 28 août 1941. Il réglemente en quatre classes les communes de l'agglomération, du point de vue de l'utilisation des sols et de la hauteur des constructions, suivant un partage concentrique de l'agglomération ; canevas foncier, il fonctionne sur le principe du zoning et prévoit dans chaque commune un périmètre d'agglomération, zone déjà urbanisée, et une zone « non affectée » où il est interdit de construire sauf dérogation. Il propose les grands axes routiers et autoroutiers ; il est le seul document juridique opposable aux tiers jusqu'aux plans d'urbanisme intercommunaux des années 1960, et entérine une conception malthusienne de la croissance de l'agglomération.

Limites du département Seine, 1938
Limites du département Seine, 1938InformationsInformations[1]
  1. Source : L'Illustration, 1938

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimer Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Droits réservés Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)