3.1 Aux origines du logement social en France
Définition :
Le logement social a été défini en France par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 14 décembre 2000, qui fait obligation aux communes urbaines d'atteindre un taux de 20% de logements locatifs sociaux sur leur territoire ; les débats parlementaires ont finalement inclus dans la catégorie du logement social :
Les logements locatifs appartenant aux organismes HLM
Les autres logements locatifs conventionnés dont l'accès est soumis à un plafond de ressources
Les logements locatifs appartenant à une liste limitative d'établissements publics et sociétés d'économie mixte (houillère, entreprise)
Les logements et lits en foyer et résidences sociales, ainsi que les places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Texte légal :
Le texte intégral de la loi SRU se trouve sur le site Legifrance
Pour la loi SRU, le logement social comprend l'ensemble des logements financés par des crédits publics, patronaux ou semi-publics ; mais la question du financement du logement populaire s'est posée dès la révolution industrielle, quand il a fallu loger le peuple, dans un pays où la révolution industrielle n'avait pas bouleversé l'équilibre entre urbains et ruraux, ni industrialisé brusquement les métropoles. Entre 1840 et 1880, de nombreuses initiatives charitables, philanthropiques ou patronales, venues de la société civile, luttent contre le mauvais logement en construisant, avec des crédits privés, « des casernes », immeubles locatifs ainsi appelés par les ouvriers qui y résident ou de petites maisons.
L'Exposition universelle de 1889 à Paris présente une section des habitations ouvrières ; à cette occasion se tient le premier Congrès des habitations à bon marché et la Société française des habitations à bon marché naît en 1889. La cible n'est plus seulement l'ouvrier d'usine, mais devient celle du citoyen urbain modeste, soit les employés, artisans, ouvriers industriels et agricoles « vivant principalement de leur travail ou d'un salaire et n'étant propriétaire d'aucune maison ni d'aucune propriété non bâtie d'une valeur supérieure à mille francs » comme le précisent les débats à ce propos.
Le monde des réformateurs sociaux préoccupés de logement social, d'hygiène publique et de planification urbaine, s'organise dans le cadre du Musée Social à partir de 1895 ; cette institution joue le rôle d'un lobby qui est à l'origine du modèle français de financement du logement social.
Le vote de la loi Siegfried de 1894 autorise la Caisse des dépôts et Consignations à prêter aux constructeurs de logement sociaux.
La loi Strauss de 1906 rend obligatoire les comités départementaux de HBM ; communes et départements peuvent apporter des terrains et garantir les prêts octroyés aux sociétés d'habitations à bon marché.
La loi Ribot de 1908 invente les sociétés de crédit immobilier qui prêtent à des taux très faibles à des ménages d'accédants à la propriété possédant un apport personnel, c'est à dire une élite urbaine stable d'ouvriers et d'employés.
La loi Bonnevay de 1912 autorise la création des offices publics municipaux et départementaux
Complément :
La Caisse des dépôts et Consignations, créée en 1816, recueille les fonds des caisses d'épargne et les consignations déposées chez les notaires. Etablissement public, elle est chargée de faire fructifier ces fonds dans l'intérêt de l'Etat et des épargnants ; elle est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le gouvernement et d'un conseil de surveillance. Elle commence à financer des logements sociaux , en prêtant aux sociétés de HBM, entre 1894 et 1933.
Voir Alya Aglan, Michel Margairaz, Philippe Verheyde ( sous la direction de), La Caisse des dépôts et Consignations, la seconde guerre mondiale et le XX° siècle, Paris, Albin Michel, 2003,669 p.
A la veille de la Première Guerre Mondiale, ce système a permis de financer quelques milliers de logements en région parisienne. Ils constituent des prototypes architecturaux variés et réussis, mais en nombre très insuffisant :
La Ruche édifiée par la société des Habitations économiques de Saint-Denis entre 1891 -1893, mêle maisons familiales, 67 logements où les maisons sont posées entre cour et jardin, et immeubles. C'est l'œuvre de Georges Guyon, l'un des premiers architectes à penser le logement social.
La Fondation Rothschild, située dans le 12° arrondissement de Paris reste le modèle de l'ensemble d'immeubles urbains à cour fermée avec un porche monumental (1905-1909).
La Cité Paris Jardins de Draveil société coopérative de HBM fondée pour « construire une ville à la campagne » réalise villas et pavillons sur 43 hectares de parc du château de Draveil, sous l'égide de l'architecte Jean Walter, qui avait fait ses premières armes en construisant des habitations ouvrières dans l'Est de la France.
