Chapitre 4 - La nomination et la révocation des dirigeants sociaux

Introduction

Les dirigeants d'une société sont élus par la collectivité des associés réunis en assemblée générale, à moins qu'ils soient désignés initialement par les statuts.

Le respect de la démocratie suppose une information sérieuse des associés et le rejet de majorités artificiellement obtenues. En prolongement de la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté d'entreprendre, voulue par le législateur, explique qu'un dirigeant de société n'a pas à être titulaire de diplômes, sauf pour l'exercice d'activités réglementées (médecine, pharmacie, professions juridiques...). Des organismes, comme l'institut français des administrateurs, délivrent à titre « privé » des « certificats » d'administrateur prouvant qu'ils ont reçu un enseignement efficient sur les bonnes pratiques de gouvernance.

Mais les exigences d'une gestion efficace ont fait naître un compromis entre la souveraineté de l'assemblée, aux réunions ponctuelles, et la stabilité technocratique d'une direction d'entreprise. Le point d'équilibre d'intérêts divers pouvant varier, comme le montrent les réflexions actuelles sur la légitimité du pouvoir, maladroitement symbolisées par le concept anglo-saxon de corporate governance.

En complément, voir :

  • La notion de gouvernance

  • Le chapitre sur l'administrateur indépendant

Organigramme des dirigeants sociaux
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