E. Les groupements d'intérêt économique
Texte légal :
Un groupement d'intérêt économique (GIE) est administré par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, dont les conditions de nomination et de révocation sont fixées par le contrat ou par une décision de la collectivité des membres du groupement (à l'unanimité dans le silence des statuts).
Texte légal :
Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) qui offre une structure de coopération à des entreprises établies dans des États différents de l'Union européenne, est dirigé par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, désignés et révoqués dans les conditions du contrat ou par une décision de ses membres (unanimité dans le silence des statuts).
