Chapitre 4 - La nomination et la révocation des dirigeants sociaux

a. La société en nom collectif

En raison de l'influence personnelle des associés (intuitus personae), des régimes variables s'imposent selon que les gérants - qui peuvent être des personnes physiques ou morales - sont associés ou non, désignés ou non par les statuts. A défaut d'autre solution expresse, tous les associés sont gérants. Ce que justifie leur responsabilité indéfinie et solidaire.

La révocation d'un associé gérant statutaire sera décidée à l'unanimité des autres associés. Le gérant, non associé, est révoqué à la majorité des associés (dans le silence des statuts). Une révocation sans juste motif permet l'indemnisation en pratique, judiciairement prononcée, du préjudice subi par le gérant. L'influence personnelle de l'intéressé conduit à exclure le cumul, pour un gérant associé, de ses fonctions avec un contrat de travail.

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