a. La stabilité du gérant
Exemple :
Les associés majoritaires de la SARL « le droit pour tous » proposent à Madame Fiducie de devenir gérante, comme elle le souhaite, à la condition toutefois de leur signer une « démission en blanc ». Qu'en pensez-vous ?
Il n'est pas le même selon que le gérant est associé majoritaire ou non.
La désignation d'un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, par un ou plusieurs associés, suppose une majorité de plus de la moitié des parts sociales. Le plus souvent ils sont désignés par les statuts pour la durée de la société (sauf stipulation contraire). Des incompatibilités et des déchéances analogues à celles des commerçants s'imposent à eux. La révocation d'un gérant peut varier dans ses modalités selon qu'il est ou non majoritaire. Le principe étant celui d'une révocation par les associés, pour juste motif, à une majorité de plus de la moitié des parts, à défaut de majorité, par le tribunal pour cause légitime à la demande d'un minoritaire. En l'absence de juste motif, le dirigeant révoqué par les associés pourra être indemnisé du préjudice qu'il a subi. La démission est possible.
