b. Le directoire et le conseil de surveillance
Texte légal :
Les membres du directoire sont nommés (de 1 à 5) pour une durée de 2 à 6 ans (4 ans dans le silence des statuts), par le conseil de surveillance, qui choisit, en outre, leur président (et le révoque). Dans les petites sociétés, un à cinq directeurs peuvent être désignés, en fonction d'un seuil en capital (150 000 €). Ils peuvent être 7, si la société est cotée en Bourse. Chaque membre du directoire doit être une personne physique 65 ans au maximum dans le silence des statuts), mais il n'est pas nécessairement actionnaire et aucune disposition ne lui interdit d'être salarié. Au contraire, ce peut être une excellente technique de promotion des cadres.
La révocation d'un membre du directoire est de la compétence de l'assemblée générale ordinaire des associés. Elle n'est pas ad nutum. En l'absence de juste motif, le dirigeant révoqué peut être indemnisé du préjudice qu'il subit. S'il est, en outre, salarié, il conserve son emploi et ne peut être licencié que dans le respect du droit du travail.
La nomination des membres du conseil de surveillance est votée par l'assemblée générale des actionnaires, dans des conditions analogues à celles des administrateurs. Toutefois leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du directoire, pour que la surveillance soit impartiale.
Leur révocation ad nutum est identique à celle d'un administrateur et pourrait même être proposée à l'assemblée par le directoire, ad nutum .
Les dirigeants peuvent démissionner. En cas de décès, un remplaçant sera élu, les fonctions n'étant évidemment pas héréditaires (► [lien]chapitre 12[/lien]).
Complément : Voir le chapitre sur les administrateurs et directeurs délégués
Le respect de la démocratie suppose une information sérieuse des associés et le rejet de majorités artificiellement obtenues. En prolongement de la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté d'entreprendre, voulue par le législateur, explique qu'un dirigeant de société n'a pas à être titulaire de diplômes, sauf pour l'exercice d'activités réglementées (médecine, pharmacie, professions juridiques...). Des organismes, comme l'institut français des administrateurs, délivrent à titre « privé » des « certificats » d'administrateur prouvant qu'ils ont reçu un enseignement efficient sur les bonnes pratiques de gouvernance.
Mais les exigences d'une gestion efficace ont fait naître un compromis entre la souveraineté de l'assemblée, aux réunions ponctuelles, et la stabilité technocratique d'une direction d'entreprise. Le point d'équilibre d'intérêts divers pouvant varier, comme le montrent les réflexions actuelles sur la légitimité du pouvoir, maladroitement symbolisées par le concept anglo-saxon de corporate governance .
