Cas pratique du cours
Énoncé
Monsieur MARSUPIAL vous annonce le décès de son père qui était président directeur général de la SA Marsupial.
Etant son seul enfant, il a hérité de la majorité des actions de la société. Il vous indique donc qu'il est devenu le nouveau dirigeant de la société et qu'il est inutile pour le moment de réunir le conseil d'administration composé de ses quatre grands-parents, et l'assemblée générale qui comporte en outre sa mère comme actionnaire.
Question
Répondez à Monsieur Marsupial par des avis motivés.
A la lecture de l'arrêt, indiquez l'attendu qui vous paraît essentiel.
Traduisez-le en langage courant. Indiquez s'il n'est que l'application du droit positif ou s'il est novateur et en quoi.
Recherchez si en droit comparé, il existe une solution analogue dans d'autres systèmes.
