Chapitre 4 - La nomination et la révocation des dirigeants sociaux

Étude de cas

Cas pratique n°1

Monsieur MARSUPIAL vous annonce le décès de son père qui était président directeur général de la SA Marsupial.

Etant son seul enfant, il a hérité de la majorité des actions de la société. Il vous indique donc qu'il est devenu le nouveau dirigeant de la société et qu'il est inutile pour le moment de réunir le conseil d'administration composé de ses quatre grands-parents, et l'assemblée générale qui comporte en outre sa mère comme actionnaire.

Que pensez-vous de ses affirmations ?

Question

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Indice
  • question principale : les conditions de cessation des fonctions/de nomination des dirigeants sociaux.

  • autres questions :

    • le nombre minimum d'actionnaire

    • la vacance de siège d'un administrateur

    • l'administrateur délégué – le directeur général délégué

    • les directeurs salariés

Question

quel est l'attendu qui vous parait essentiel ? Traduisez-le en langage courant.

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